J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200496S
Par décision no 2002-665 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 96-3653 du 5 juillet 1996 concernant l'exploitation par l'association Arc-en-Ciel de la liaison studio vers le site d'émission de Rillieux-la-Pape, pour le transport du programme Radio Arc-en-Ciel sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.